La facturation électronique sera obligatoire en Belgique à partir de 2026 (frais déductibles à 120% et prime à l'investissement numérique)
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique B2B sera obligatoire pour toutes les entreprises belges. La nouvelle loi, publiée au Moniteur belge le 4 février 2024, présente quelques avantages car les entreprises peuvent déduire 120 % des coûts de mise en œuvre et bénéficier d'une prime à l'investissement numérique (IPR).
Que signifie la nouvelle loi pour vous ?
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises en Belgique devront émettre leurs factures B2B au format XML. Ce format correspond au standard européen PEPPOL ("Pan-European Public Procurement On-Line"). Ce protocole permet d'envoyer des factures en toute sécurité et en temps réel au sein de l'Europe.
Depuis mars 2023, toutes les entreprises luxembourgeoises sont déjà obligées d'envoyer des factures aux organismes publics par voie électronique via le réseau PEPPOL.
Que devez-vous faire ?
Notre logiciel ERP Trade-in répond à toutes les exigences légales en matière de création de factures électroniques.
En outre, notre logiciel Scan-in dispose également d’une connexion PEPPOL qui peut être utilisée afin de pouvoir traiter les factures électroniques que vous recevrez à l'avenir.
La connexion au réseau PEPPOL est réalisée directement par nos soins et est facturée via un abonnement mensuel. La loi permet aux entreprises de déduire fiscalement, à hauteur de 120 %, les coûts d'un logiciel de facturation répondant aux nouvelles exigences en matière de facturation électronique.
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