Pay-in - Cartes d'impôts au format XML

À partir du 1^er janvier 2022, les cartes d'impôts ne seront plus envoyées par courrier aux salariés, mais seront mises à la disposition de l'employeur via le portail en ligne myguichet.

L'employeur aura alors la possibilité de recevoir les cartes d'impôts numériques au format XML/PDF et ce, dans un fichier ZIP compressé.

Dans la version 3.46.4.0 de Pay-in, un nouveau module a été programmé à cet effet, qui permet de lire ces fichiers comprimés.

Les extensions suivantes ont été programmées :

• Dans les paramètres, sous l'onglet Impôts, il est possible d'indiquer un répertoire dans lequel les fichiers ZIP des cartes d'impôts sont déposés. Les fichiers qui y sont déposés sont alors automatiquement décompressés par Pay-in.
  
  
• Sous l’onglet Encodages - Tâches, une nouvelle tâche Cartes d'impôts XML a été ajoutée. A côté du symbole, le nombre de cartes d'impôts à traiter est directement affiché à l'utilisateur.
  
  
• Dans la fenêtre, l'utilisateur a la possibilité d'effectuer les choix suivants
  
  
  • Société : par défaut, seule la société à laquelle on est actuellement connecté est proposée. Si plusieurs sociétés sont sélectionnées, les cartes d'impôts peuvent être lues pour toutes les sociétés. Cette fonction est surtout intéressante pour les fiduciaires, afin qu'elles ne doivent pas importer les cartes d'impôts société par société.
    
    
  • Période mensuelle du salarié: il est possible de choisir entre les valeurs suivantes
    
    
    • Période / période postérieure carte d'impôt (en fonction du nombre de jours)
      Paramètre par défaut : Pay-in détermine ainsi automatiquement la période dans laquelle les nouveaux paramètres fiscaux sont importés.
      
      → si par exemple, une carte d'impôt est émise par l'administration avec une date valable à partir du 10/11/2021, la période 11/2021 (21/30 jours) prédomine, par conséquent la période proposée est 11/2021.
      
      → si par exemple, une carte d'impôt est émise par l'administration avec une date valable à partir du 22/11/2021, la période 11/2021 ne prédomine pas (9/30 jours), la période 12/2021 est ainsi proposée.
      
      
    • Période carte d'impôt
      Dans ce cas, la période prise en compte est toujours celle de la date de la carte d’impôt.
      
      → Si, par exemple, une carte d’impôt est émise par l'administration avec une date valable à partir du 22/11/2021, la période 11/2021 ne prédomine pas (9/30 jours), mais la période 11/2021 est quand-même proposée.
      
      
    • Période suivante carte d’impôt
      Dans ce cas, c'est toujours la période suivante à la date de la carte d’impôt qui est prise en compte.
      
      → si par exemple, une carte d’impôt est émise par l'administration avec une date valable à partir du 10/11/2021, la période 11/2021 prédomine (21/30 jours), mais la période 12/2021 est proposée.
      
      
  • Lors de l'exécution du bouton Actualiser, les dossiers de la/des société(s) sélectionnée(s) sont parcourus et toutes les fiches d’impôts qui s'y trouvent sont affichées dans un tableau.
    
    Pour chaque salarié, les paramètres mensuels existants qui sont mis à jour ou bien les nouveaux paramètres mensuels qui sont créés sont affichés.
    
    Les valeurs modifiées (anciens/nouveaux paramètres fiscaux) sont mises en évidence en couleur pour l'utilisateur. La colonne Exécuter permet de sélectionner les salariés pour lesquels les nouvelles valeurs doivent être importées, ce qui se fait en cliquant sur le bouton Exécuter.
    
    Cette importation déplace les fichiers XML/PDF des salariés sélectionnés dans le répertoire indiqué dans les paramètres vers un sous-répertoire Archive, de sorte qu'ils ne seront pas proposés à nouveau lors de la prochaine importation.
    
    
• De plus, si le module d'archivage Scan-in est disponible, les fiches d'impôt au format PDF sont déposées dans le signalétique du salarié.

Une fois que les cartes d’impôts ont été importées au format XML, une rectification d’impôt doit être effectuée pour les salariés concernés. Cela se fait sous Divers – Rectification d’impôts. Dans ce module, une rectification d’impôt peut être effectuée pour des salariés individuels ou pour l'ensemble des salariés.