Pay-in - Nouveau crédit d’impôt conjoncture (CIC)

La loi visant à mettre en œuvre les mesures fiscales décidées lors de la tripartite de mars 2023 a été votée le 05 juillet 2023 à la Chambre des députés.

Crédit d’impôt conjoncture (CIC) rétroactivement à partir de janvier 2023

En 2023, les contribuables recevront tout d’abord un crédit d’impôt équivalent à l’impact de deux tranches indiciaires sur leur imposition personnelle. Ce crédit est d’application dès l’adoption de la loi tripartite avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Les extensions nécessaires ont été programmées à cet effet dans la version 3.55.1.0 de Pay-in :

• dans les paramètres mensuels, une nouvelle case à cocher « Calculer CIC » a été ajoutée.
  
  Ce paramètre est activé à partir de la période janvier 2023; dès que l'utilisateur fait un login dans une société Pay-in à partir de la période janvier 2023, un message apparaît et l'utilisateur est invité à reprendre le nouveau paramètre « Calculer CIC » avec la logique connue à partir de la société standard (998).
  
  L'utilisateur est ensuite invité à effectuer une rectification d’impôts. Celle-ci corrige le CIC dans tous les décomptes concernés avec effet rétroactif à partir de janvier 2023 sur le décompte en question et impute automatiquement une compensation nette pour chaque décompte concerné (pour autant que le module de la compensation nette soit activé pour le décompte). Ces compensations nettes sont ensuite automatiquement appliquées à la prochaine fiche de paie qui sera établie pour le salarié concerné.
  
  
• dans le signalétique du salarié, une nouvelle case à cocher « Crédit d'impôt conjoncture (CIC) » a été ajoutée dans l'onglet Impôts.
  
  Ce paramètre est en lecture seule et est dérivé du paramètre existant « Crédit d'impôt salarié (CIS) » ; la loi dit que tous les salariés ont droit au CIC qui ont également droit au CIS.
  
  Concrètement, cela signifie que le CIC est calculé si la case « Crédit d'impôt conjoncture (CIC) » est cochée dans le signalétique du salarié et dans les paramètres mensuels de la période concernée ; si l'une des deux cases n'est pas cochée, le CIC n'est pas calculé.
  
  Le CIC est calculé selon la formule suivante sur la base du salaire mensuel brut :
  • de 1.125 € à 1.250 €, le CIC s’élève à [(salaire brut mensuel – 1.125) * (4/125)] € par mois
  • de 1.250 € à 2.100 €, le CIC s’élève à [(salaire brut mensuel – 1.250) * (3/850) + 4] € par mois
  • de 2.100 € à 4.600 €, le CIC s’élève à [(salaire brut mensuel – 2.100) * (37/2.500) + 7] € par mois
  • de 4.600 € à 9.500 €, le CIC s’élève à 44 € par mois
  • de 9.500 € à 9.925 €, le CIC s’élève à [(salaire brut mensuel – 9.500) * (4/425) + 44] € par mois
  • de 9.925 € à 14.175 €, le CIC s’élève à 48 € par mois
  • de 14.175 € à 14.916 €, le CIC s’élève à [(salaire brut mensuel – 14.175) * (3/356) + 48] € par mois
  • à partir de 14.916 €, le CIC s’élève à 54,25 € par mois
    
    
• le modèle 950 pour la déclaration de l'impôt sur les salaires ainsi que le fichier XML correspondant ont été étendus avec le nouveau CIC.
  
  
• le modèle 160 du certificat de salaire et le fichier XML correspondant seront intégrés dans Pay-in dans le courant de l'année 2023, dès qu'ils seront disponibles auprès de l'administration des contributions.
  
  
• le module pour le recalcul d’impôts dans Pay-in prend également en compte le « Crédit d'impôt conjoncture (CIC) ».