En Belgique, le sujet a également été abordé dans un projet de loi. Le législateur prévoit en effet de rendre la facturation électronique obligatoire pour tous les appels d'offres publics à partir de 11/2023.
A partir du mois d'avril 2023, diverses adaptations légales seront appliquées.
Les extensions correspondantes sont contenues dans la version Pay-in 3.53.2.0, la version est disponible à partir du 05/04/2023.
Une fois que la mise à jour a été installée et que vous avez créé les paramètres mensuels pour avril 2023 dans Pay-in, une fenêtre apparaît automatiquement avec la possibilité de reprendre les nouveaux paramètres en sélectionnant le bouton "Appliquer valeurs défaut de la société 998".
- La recherche globale dans les signalétiques a été étendue :
- Recherche simple : mot unique.
Exemple : Abc - Recherche d'un terme parmi plusieurs : mots uniques.
Exemple : Abc Mno Xyz - Rechercher tous les termes : mots uniques précédés du signe '+'.
Exemple : Abc +Mno +Xyz - Trouver une phrase complète : commencer la phrase par des guillemets.: Exemple : "Abc Mno Xyz".
- Trouver une phrase complète avec des trous : commencer la phrase avec des guillemets et utiliser '%'. Exemple : "Abc%Xyz".
- Recherche simple : mot unique.
- Les lots de paiements clients créditeurs peuvent être automatiquement archivés dans Scan-in.
- Notre société luxembourgeoise standard (997) comprend les codes marchandises (Intrastat) de 2023.
- Dans l'écran des commandes, lors de la sélection d’un projet, si le client du document n’est pas défini, alors le client du projet sera repris dans le document.
- Impressions : Détail par projet : Nouvelle expression "Détail par projet (Excel)" (Detail_Prj_L2.rpt).
Cette impression est compatible pour une exportation vers Excel. - Encodages : Salariés : Dans la signalétique du salarié, la date de sortie peut être calculée automatiquement sur la base d'un nombre de mois repris à côté de la date de début du délai de préavis.
- Scan-in supporte maintenant également des factures électroniques au format UN/Cefact CII. En effet, Scan-in peut les lire et les transmettre via Peppol.
- Au niveau de la grille des dossiers d'importation surveillés par Scan-in il est possible de définir des filtres « négatifs ».
Le 21 février, la Chambre de Commerce a organisé un symposium sur le thème de la facturation électronique au European Convention Center Luxembourg.
Le 2 février, la Chambre des Métiers organise une réunion d'information sur le thème de la facturation électronique. Nous serons présents à cette manifestation et tiendrons une conférence sur le thème de la facturation électronique dans la pratique.
Le Gouvernement réduira temporairement, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de TVA normal de 17% à 16%, le taux de TVA intermédiaire de 14% à 13% et le taux de TVA réduit de 8% à 7%.
- Il est désormais possible d’utiliser les formats GG, GGG ou GGGG au niveau des journaux. Ce format représente la fin de période de l’exercice comptable.
- Modification des formulaires eCDF pour 2023 suite à la baisse des taux de TVA résultant des négociations de tripartite:
- Déclaration TVA mensuelle / trimestrielle
- Déclaration TVA annuelle
- Déclaration TVA annuelle simplifiée
- Il est désormais possible d’utiliser les formats GG, GGG ou GGGG au niveau des documents. Ce format représente la fin de période de l’exercice comptable.
- Lors de la copie de documents, il est possible de définir des répétitions. Par exemple : créer un document individuel pour chaque lundi entre le 01.01.2022 et le 30.06.2022.
- Dans l'écran des paramètres, il est possible de définir sur quel onglet par défaut les commandes clients/fournisseurs doivent s’ouvrir. Lors de l'ouverture d'un document clients/fournisseurs déjà créé, l'onglet de départ défini sera pris en compte.