L’année 2015 apporte des nouveautés dans la législation de la TVA pour les sociétés luxembourgeoises et les sociétés belges ayant un numéro de TVA luxembourgeois. En plus il y a des changements pour les sociétés luxembourgeoises et belges soumises à la déclaration Intratstat.

Version 2.1500 (créé le 26.11.2014):Tous les logiciels Intec ont été mis-à-jour avec l’imminente adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée au Luxembourg afin de respecter les modalités légales.

• Comme stipulé dans la dernière newsletter, le gouvernement luxembourgeois a déclaré son intention d’augmenter le taux normal de TVA de 15% à 17% et les taux réduits de 6% et 12% à respectivement 8% et 14%.
• Le taux d'imposition de 3% reste inchangé. Les nouveaux taux de TVA entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2015.

Version 2.1500 (créé le 26.11.2014):Tous les logiciels Intec ont été mis-à-jour avec l’imminente adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée au Luxembourg afin de respecter les modalités légales.

• Comme stipulé dans la dernière newsletter, le gouvernement luxembourgeois a déclaré son intention d’augmenter le taux normal de TVA de 15% à 17% et les taux réduits de 6% et 12% à respectivement 8% et 14%.
• Le taux d'imposition de 3% reste inchangé. Les nouveaux taux de TVA entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2015 .

Die luxemburgische Regierung hat die Absicht bekundet den normalen Mehrwertsteuersatz von 15% auf 17% anzuheben, sowie die reduzierten Sätze 6% und 12% auf jeweils 8% und 14%. Der Steuersatz von 3% bleibt unverändert. Die neuen Mehrwertsteuersätze sollen ab dem 1.Januar 2015 in Kraft treten.

Version 2.1400 (créé le 24/10/2014) :

• Copier/Lire les données : création et lecture de sauvegardes indépendamment de la version du serveur SQL.
• Nouvelle fonction "Gestion des lots (impression directe)".

Version 2.1400 (créé le 24/10/2014) :

• Écran article : ajout du choix d’un taux de TVA alternatif. Ce taux de TVA est appliqué lors de la saisie d’un nouvel article dans l’écran de saisie et de commande dès que la case à cocher "TVA alternatif" est cochée. Exemple d’utilisation :
  • Secteur Horeca : le taux de TVA alternatif peut être utilisé pour calculer une autre TVA pour des clients qui ne consomment pas sur place.
  • Secteur de la construction : chaque article pour avoir une TVA différente s’il s’agit d’une nouvelle construction ou pas (6% de TVA).

Version 2.1400 (créé le 24/10/2014) :

• Caissier : le numéro de registre national peut maintenant être repris par le caissier.
• La base de données peut maintenant être filtrée par client par caisse. Cette fonctionnalité est réalisée grâce à un "AND" logique avec le filtre client dans les paramètres.

Version 2.1400 (créé le 24/10/2014) :

• Droit à un congé supplémentaire : nouveau type de congé supplémentaire pour les cohabitants légaux avec droit à 6 jours de congé.

Fin 2009, le bureau d’imposition TVA luxembourgeois a publié une première recommandation sur l’introduction du “Fichier d’audit informatisé AED” (FAIA). FAIA est un fichier standardisé et structuré permettant de faciliter l’échange d’informations entre les systèmes informatiques des contribuables et le bureau d’imposition. L’introduction de FAIA est une étape importante dans la modernisation des contrôles TVA au Luxembourg.

Version 2.1300 (créé le 24/07/2014) :

• Nouveau rapport: Détail des charges sociales par employeur.
• Conversion du code d’emploi: Conversion du format CITP-88 au format CITP-08.

Version 2.1300 (créé le 24/07/2014) :

• Une étiquette scan-in peut directement être imprimée lorsqu’une facture, un extrait de compte ou une opération diverse est comptabilisé.
• Schéma d’analyse: Plusieurs schémas d’analyse (de A à I) peuvent maintenant être définis.

Version 2.1300 (créé le 24/07/2014) :

• Intégration du scanner OPOS dans l’écran des operations de vente: Dans l’écran de sélection additionnel, l’utilisateur peut opter pour l’ajout de l’article ou pour le positionnement.
• Envoi d’e-mail crypté (SSL).