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Pay-in - Nouvelle Version 3.10

11 février 2015 par Eric Pint

Version 3.10 (créé le 11.02.2015):

Général

A partir de l'année d'imposition 2014, les employeurs doivent obligatoirement délivrer les extraits de compte salaire sur support électronique (XML) . La création d'un fichier électronique (XML) a été programmée selon les exigences officielles, l'impression des certificats de salaire reste néanmoins disponible y compris en deux exemplaires. Pour davantage d'informations, consultez: Administration des contributions directes (ACD): Transmission électronique des extraits de compte salaire et pension (ECSP).


Tous les "codes d'emploi" (CITP-08) standards sont respectivement actualisés ou ajoutés lors d'une mise à jour de base de données. Source des "codes d'emploi" (CITP-08) par défaut.


Les employeurs et les caisses de pension ne sont plus autorisés à procéder au décompte annuel à partir de l’année d’imposition 2014. L’Administration des contributions directes est exclusivement en charge du décompte annuel. Pour davantage d'informations, consultez le newsletter du 18 novembre 2014.


A partir de l'année d'imposition 2015, un nouvel "impôt d'équilibrage budgétaire temporaire" (IEBT) de 0,5% est imputé. Pour davantage d'informations concernant "l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire" (IEBT), consultez:


A partir de janvier 2015, les salaires minimum et plafonds suivants sont d'application:

  • Salaire minimum: 1922,96
  • Salaire minimum qualifié: 2307,56
  • Plafonds: 9614,82

La déclaration de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) ne doit uniquement être créé et versé par l'employeur s'il s'agit d'un indépendant respectivement salarié qui ne paie pas ses charges sociales au Luxembourg. Dans tous les autres cas, le montant est directement encaissé par le CCSS et ne doit pas être déclaré ni versé à la caisse d'impôts compétente. Deux nouveaux statuts ont été ajoutés "Indépendant étranger" (IETRA) et "Salarié étranger" (SAETR) qui sont configurés pour respecter les exigences.


L'imposition à l'étranger a été changée et étendue comme suit: Salarié:

  • Jours comptables à l'étranger: Valeurs seuil qui est appliquée pour la taxation étrangère d'un salaire. Dès qu'un salarié dépasse ce montant seuil, la taxation étrangère est d'application.
  • Codes salaires: Par code salaire les impôts étrangers peuvent être spécifiés.

Codes salaires:

  • A partir de maintenant, il y a trois possibilités d'imposer un code salaire à l'étranger:
    • Non-imposable à l'étranger: Avec ce type, aucune partie du montant du code salaire n'est imposé à l'étranger.
    • Imposable intégralement à l'étranger: Avec ce type, le montant du code salaire est intégralement imposé à l'étranger (code salaire "HETRA").
    • Imposable par taux déterminé à l'étranger: Avec ce type, le montant du code salaire est multiplié par le le pourcentage étranger et le produit est imposé à l'étranger.
  • Le type "Impôts étranger" peut être configuré pour les types de code salaire suivants:
    • Heures brutes
    • Revenu en nature
    • Heures congé exceptionnel
    • Heures supplémentaires
    • Supplément sur brut
  • La nouvelle option "Déduire les heures des heures de travail du salaire" des codes salaires déduit automatiquement les heures du code salaire des heures de travail lors de l'encodage salaire.
  • Le type "Impôts étranger" peut aussi être défini et modifié pour les codes salaires du salarié ainsi que sur les codes salaires d'un salaire ou d'une gratification. Si on choisit un code salaire dans la signalétique du salarié ou dans les codes salaires d'un salaire ou d'une gratification, la valeur par défaut du code salaire est proposée. Si un code salaire provenant de la signéltique du salarié est proposé lors de la création d'un salaire, le type provient aussi du code salaire de la signalétique du salarié.
  • La nouvelle option "Heures prises en compte pour calcul pourcentage à l'étranger" des codes salaires a les effets suivants sur l'encodage des salaires:
    • Saisie journalière des heures Toutes les heures sont encodées par jour, pour chaque code salaire l'imposition étranger provient de la signalétique du code salaire utilisé.
    • Encodage normal Si les heures sont encodées dans les codes salaires, l'imposition étranger provient de la signalétique du code salaire utilisé. Pour les heures encodées dans l'onglet "Général", l'imposition étranger provient des codes salaires par défaut définis dans les paramètres.

Encodage salaire:

  • Si l'encodage se fait en "Saisie journalière des heures", toutes les heures travail / congé / férié y sont encodées et l'imposition étranger provient de la signalétique du code salaire utilisé. Ainsi ces heures peuvent être multipliées par le salaire horaire / salaire horaire congé, pour obtenir le montant de base pour l'imposition à l'étranger. Sinon les heures travail / congé / férié sont prises de l'onglet "Général".
  • Pour des maladies, l'imposition étranger provient aussi du code salaire par défaut défini dans les paramètres. Le brut de la maladie n'est uniquement pris en compte que pour les types "Maintien versement rémunération" et "Exclus de la CNS". Si la maladie est de type "Indemnisation par la CNS", le brut de la maladie n'est pas considéré dans le salaire.
  • Les montants restants se déterminent par les codes salaires du détail et de leur configuration selon l'imposition à l'étranger.Important: Pour le code salaire HETRA, le salaire fixe est divisé par les heures EFFECTIVEMENT prestées pour obtenir le salaire horaire, Exemple: Dans la signalétique du salarié salaire fixe de 2000 € et un salaire horaire de 2000 / 173 = 11,5607 € Pour un salaire de mars 2015 (176 heures travail) le salaire horaire (pour HETRA) se calcule comme suit : 2000 / 176 = 11,3636 € Ainsi on obtient à nouveau 2000 €, si le salarié est imposé pour le mois entier à l'étranger.
  • Le pourcentage étranger se calcule toujours sur base des heures à l'étranger (code salaire "HETRA" ou manuellement via l'onglet "Imposition à l'étranger") en considérant l'intégralité des heures de travail effectivement prestées (heures travail + congé + congé extraordinaire + férié + chômage + maladie + brutes ou le type brute est différent de "Montant extra. (fixe)" et "Montant horaire extra. (Qté)" et "Nuit, dimanche, jour férié" et s'il s'agit uniquement du code salaire heures à récupérer "HAREC").Le pourcentage étranger peut être modifié manuellement.

Signalétiques

Salarié: Si le matricule est erroné parce qu'il est dans l'ancien format de 11 positions, on peut calculer les deux chiffres de contrôle à l'aide du bouton se trouvant à côté du matricule et ainsi corriger le matricule. Vous pouvez consulter davantage d'informations concernant le nouveau format ici: http://www.ccss.lu/matricule.


Codes salaires du type "Heures absence": Pour ces codes salaires, on peut définir "Déduire les heures des heures de travail du salaire" et „Déduire montant du salaire fixe“. Si le montant est déduit du salaire fixe, le montant est calculé sur base des heures et du salaire horaire.


Codes salaires du type "Heures congé exceptionnel": Pour ces codes salaires, on peut définir "Déduire les heures des heures de travail du salaire".


Salariés: Lors de la modification du salaire horaire, le nouveau salaire horaire peut être appliqué aux codes salaires.

Encodage

Nouvel écran de saisie "Primes" (Ctrl+F7) incorporé avec les types de primes suivants:

  • Bâtiment
  • Electriciens
  • Couvreurs
  • Menuisiers
  • Peintres
  • Installateurs de chauffage
  • Garagistes avec réduction
  • Garagistes sans réduction

Simulation: nouveau type de calcul "Gratification brut".


La colonne "Montant" est maintenant modifiable pour les nouveaux virements de type "paiement" (salaires, gratifications, indemnités de départ). Le système des virements est basé sur des soldes, càd à partir de la "période début de virements" (Paramètres) les montants à payer et les virements payés sont équilibrés. Grâce au principe des soldes, des différences peuvent être corrigées plus tard. Si vous souhaitez ignorer les différences, vous pouvez changer la "période début de virements" dans les paramètres, toutes les différences avant la "période début de virements" sont alors ignorées.

Impressions

L'adresse du salarié peut être positionnée dynamiquement sur la fiche de paie, avec ce changement vous avez la possibilité d'adapter l'impression des fiches de paie selon le format de vos enveloppes.


La déclaration des salaires (DECSAL) et des maladies (DECMAL) est maintenant unique. Avec cette modification, on empêche que des enregistrements inchangés soient à nouveau déclarés. Quand un salaire ou une maladie est modifiée par l'utilisateur, les enregistrements sont à nouveau proposés pour déclaration. La suppression d'une maladie déjà déclarée peut encore être annulée.


La fiche de paie a été traduite en Anglais et Néerlandais, la fiche de paie est toujours imprimée dans la langue du salarié.


Impression "Demande patronale" traduite en Allemand.


Impressions spéciales: "Contrat de travail à dûrée déterminée (CDD)" maintenant disponible en allemand. L'impression des extraits de compte salaire correspond maintenant aux formulaires officiels de impotsdirects.lu (modèle 160) et est maintenant aussi disponible en allemand:


Sur l'impression du salaire dans la rubrique "Total salaire de l'année", en-dessous de "Salaire brut" le "Brut maladie" est maintenant affiché séparément .

Divers

Indexation: Des saisies du type "pension alimentaire" peuvent maintenant être indexées.


Indexation: Nouveau paramètre "Appliquer salaire horaire aux codes salaires du salarié".